1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CS PUBLICITE, dont le siège social est établi au Boulevard des Eplatures 46E, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
et de son client dans le cadre de la vente des articles et des services proposés sur le site www.cs-pub.ch.
Les caractéristiques essentielles des produits et des services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.cs-pub.ch de la société.
Toute prestation accomplie par la société CS PUBLICITE via le site www.cs-pub.ch implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 : Commande en ligne

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande sur le shop du site www.cs-pub.ch.
• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et du BAT, et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits. L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Il recevra également un Bon à Tirer qu’il devra vérifier avec exactitude.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise.
La société CS PUBLICITE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les devis/offres de prix établis par CS PUBLICITE sont valables un moi à compter de la date du devis/offre de prix.

4 : Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles organisées par CS PUBLICITE seront proposées à l’ensemble de la clientèle concernée et seront limitées à la durée des opérations.

5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue avant fabrication par carte bancaire.
Pour toute autre condition de règlement entendu avec la société CS PUBLICITE, se référer à l’Iban sur les factures.

6 : Clause de réserve de
propriété

La société CS PUBLICITE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société CS PUBLICITE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7 : Délais et livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Les jours fériés et les vacances peuvent affecter les délais et les prolonger.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé ou mail signé.

8 : Droit de reproduction

L’acheteur garantit également que ses Données n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle,
de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie.
Et donc, CS PUBLICITE ne prend aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui nous sont confiés.
En aucun cas CS PUBLICITE ne pourrait être poursuivie pour vol par le client ou par un tiers requérant.

9 : Conformité des produits – Réclamations

CS PUBLICITE ne peut être tenu pour responsable des fautes ou erreurs qui auraient échappé au Client lors de la composition des prénoms et de la validation du BAT.
L’acheteur en assume donc pleinement la responsabilité.

Les réclamations concernant la qualité des produits livrés doivent être adressées à CS PUBLICITE dans un délai de 30 jours à réception de la dite marchandise, à info@cs-pub.ch

La responsabilité de CS PUBLICITE ne saurait être engagée au-delà de la valeur des produits vendus, ce qui en l’espèce signifie qu’il est de la responsabilité du client de vérifier l’adéquation du produit livré à celui commandé.
Aucun remboursement ne pourra être réclamé. Les réclamations de toute nature seront uniquement prises en compte si la traçabilité des livraisons est conservée.

13 : Force majeure

La responsabilité de la société CS PUBLICITE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution
ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

14 : Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal régional des Montagnes du Val-de-Ruz, à la Chaux-de-Fonds.